Intervention de Jean-François Longeot

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2020 à 16h05
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot, sénateur, président :

Je souhaite formuler deux observations rapides sur ce texte. La première, pour souligner une inflation importante du nombre d'articles. C'est devenu assez commun, mais cela est facilité par la nature de ces textes, très disparates. Composé initialement de 50 articles, le texte en comprenait 86 après son adoption en première lecture par le Sénat, le 5 mars dernier. Il en compte 167 aujourd'hui, après l'examen à l'Assemblée nationale. La seconde, pour rappeler que les débats ont été longuement interrompus par la crise sanitaire. Cela aurait pu rendre difficiles les échanges entre nos deux assemblées. Mais la volonté des deux commissions spéciales, de leurs rapporteurs et de nos assemblées a fait prévaloir une attitude constructive, dans le respect des apports de chacune d'entre elles.

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