Intervention de Bruno Duvergé

Merci pour votre accueil. Je salue le travail mené par nos deux assemblées. Le Parlement a fait oeuvre utile, en enrichissant considérablement le texte de ce projet de loi, avec un seul objectif : adopter des mesures concrètes, attendues par nos concitoyens et nos entreprises, pour simplifier les procédures, les accélérer si possible, afin de faciliter les initiatives sans porter atteinte aux règles de fond auxquelles nous sommes tous attachés. En cette période d'incertitudes, c'est un signal essentiel : il nous faut offrir un cadre juridique simple, robuste et lisible aux citoyens et aux acteurs économiques pour réussir la sortie de crise et, au-delà, la relance.

Première assemblée saisie, le Sénat a apporté de très nombreux compléments au texte proposé par le Gouvernement, qui ont été, pour l'essentiel, repris par l'Assemblée nationale. Nous avons d'ailleurs voté conformes 26 articles, ce qui témoigne de notre convergence de vues quant à la nécessité de simplifier ce qui peut l'être. Les nombreux articles additionnels introduits par nos assemblées respectives montrent que, en la matière, il y a beaucoup à faire.

L'Assemblée nationale a examiné le projet de loi dans le même état d'esprit que le Sénat, et a poursuivi ce travail de simplification, tout en s'attachant à préserver les grands équilibres de notre droit, en particulier en matière de protection de l'environnement, qu'il n'était pas question de remettre en cause. Je tiens à saluer, sur ce point, le travail considérable de notre rapporteur M. Guillaume Kasbarian, dont la qualité d'écoute a été remarquable en commission spéciale comme en séance publique.

Après un débat riche dans chacune de nos deux assemblées, nous en sommes à la phase d'examen des dispositions qui restent en discussion. Je me réjouis de l'état d'esprit constructif dans lequel ont travaillé les deux rapporteurs pour parvenir au rapprochement de nos positions respectives. Il me semble, à titre personnel, que nous poursuivons, à l'Assemblée nationale et au Sénat, la même démarche, et qu'il doit être possible de parvenir à un texte de compromis dans l'intérêt de nos concitoyens et des acteurs économiques. L'éclairage que pourront nous apporter les rapporteurs sur ce point sera tout à fait utile, de même que l'expression des groupes, pour voir si nous partageons tous cette analyse. Je crois en tout cas que tout le monde aurait à y gagner.