Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai vécu très longtemps au Parlement, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, sans connaître cette généralisation de la procédure accélérée : il y avait deux lectures dans chaque assemblée avant la CMP, ce qui permettait de lire, relire, peaufiner, tirer parti de ce que l'autre assemblée avait voté. Là, nous avons 70 articles adoptés par une assemblée, qui ne seront en aucun cas examinés par l'autre, que nous sommes censés représenter.

Faut-il faire de tels textes ? Pourquoi pas, mais qu'il y ait au moins deux lectures dans chaque assemblée ! À part la loi Bioéthique, aucun texte n'a échappé à la procédure accélérée qui, pourtant, dans notre Constitution et dans nos règlements, est présentée comme exceptionnelle.

Le jour où nous avons changé la législation sur le divorce, ce qui n'est pas rien, l'une des deux assemblées n'avait pas dit oui... Il y a vraiment une question de principe. J'espère qu'un jour les gouvernements comprendront que, quitte à faire moins de lois, il vaut mieux une procédure normale plutôt que la systématisation de la procédure accélérée, surtout dans le cas où une assemblée est totalement privée de toute possibilité de s'exprimer sur un grand nombre d'articles.