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Intervention de Jean-François Longeot
Commission mixte paritaire
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Réunion du 21 octobre 2020 à 16h05
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
source
Jean-François Longeot, sénateur, président
:
On passe du facultatif à l'obligatoire...
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