Intervention de Guillaume Kasbarian

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2020 à 16h05
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Guillaume Kasbarian, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Comme le disait un ancien président de la commission des lois du Sénat, lorsque tout le monde est mécontent, c'est le signe que l'on a atteint un bon compromis... C'est le bien le cas en l'espèce. La discussion a été longue, mais chacun a fait un pas. Nous avons introduit une sorte de minorité de blocage.

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