Intervention de Guillaume Kasbarian

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2020 à 16h05
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Guillaume Kasbarian, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Nous avons voulu parvenir à un compromis. Nous avons prévu des exceptions pour les sports à risques. Certains députés voulaient supprimer les certificats médicaux aussi bien pour les mineurs que pour les majeurs. Nous l'avons fait pour les mineurs, car le parcours de soins des mineurs comporte déjà une vingtaine de visites médicales obligatoires, qui permettent un suivi approfondi. Or, dans la ruralité, on manque parfois de médecins. Nous avons tenu compte de l'avis du Sénat sur les sports à risques. Sinon, je vous rassure, les mineurs devront continuer à passer des visites médicales dans le cadre de leur parcours de soins au cours de leur enfance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion