Intervention de Guillaume Kasbarian

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2020 à 16h05
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Guillaume Kasbarian, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Mais le bébé est là ! Nous avons eu un dialogue franc et direct, car Daniel Gremillet et moi sommes passionnés par les questions agricoles et avons chacun des convictions très fortes sur ce sujet. Certes, la proposition s'inspire de la rédaction de l'Assemblée nationale, mais cette dernière était issue d'une coconstruction avec le Sénat. En première lecture, le texte ne comportait qu'une habilitation à légiférer par ordonnances et pas encore de dérogations. Lors de l'examen du texte par l'Assemblée nationale, nous avons tenu compte des demandes des sénateurs en y inscrivant ce qui figurait dans l'habilitation, en prévoyant des exceptions pour les promotions et en adoptant un mécanisme pérenne de nature à donner de la visibilité à tous les acteurs jusqu'à mars 2023. De plus, les rapports renforceront le contrôle du Parlement. Notre dispositif est donc équilibré et répond aux attentes des acteurs sur le terrain.

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