Intervention de Christine Lavarde

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2020 à 16h05
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde, sénateur :

Dans ce cas, il faudrait prévoir un délai de trois mois par sécurité pour tenir compte du délai de convocation du conseil. Dans la SGP, les EPCI ne sont pas des communautés d'agglomération, mais la Métropole du Grand Paris. Celle-ci rassemble les maires. Cela signifie que les délais de prévenance pour convoquer un conseil métropolitain sont élevés. De plus, avec la crise sanitaire, nous devons nous réunir au Palais d'Iéna. Il faut donc que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ne siège pas pour que l'on puisse se réunir. Un délai de trois mois aurait l'avantage d'être en adéquation avec le délai de convocation des instances délibérantes.

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