Intervention de Rémi Delatte

Nous sommes tous conscients dans cette salle de l'intérêt de ce projet de loi. Celui-ci a fait l'objet d'un travail approfondi de la part de l'Assemblée nationale et du Sénat, tant et si bien qu'il est devenu moins lisible, et qu'il ressemble désormais à un fourre-tout. Nous sommes passés de 50 articles à plus de 160, ce qui, finalement, est plutôt un handicap pour ce texte.

Nous saluons les pistes intéressantes suivies durant nos débats, en particulier sur la lutte contre les squats, la hausse du seuil de vente à perte, l'allégement des contraintes administratives pour faciliter l'extension des sites industriels ou encore l'assurance emprunteur.

Il subsiste néanmoins, de notre point de vue, quelques « irritants ».

La place des élus locaux est ainsi minimisée dans certaines procédures au profit du préfet, alors même que le débat sur les éoliennes montre qu'ils ne doivent pas être écartés des décisions sur certains projets qui apparaissent inacceptables pour la population.

Sur l'organisation de l'ONF, nous préférions la version du Sénat.

De même, le contrat d'apprentissage à la conduite me semble introduire une vraie distorsion entre les auto-écoles « physiques » et « en ligne ».

Je salue à mon tour le travail des deux rapporteurs. Toutefois, malgré le consensus auquel ils sont parvenus, Stéphane Viry et moi-même opterons pour une abstention bienveillante sur le texte de la CMP.