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Intervention de Jérôme Lambert
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2020 à 16h05
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Jérôme Lambert, député :
Le groupe socialiste n'a pas voté ce texte en première lecture à l'Assemblée nationale. On peut se réjouir, par principe, que les deux rapporteurs soient parvenus à un compromis, mais, à 95 %, je retrouve le texte adopté par l'Assemblée nationale. Si je pouvais voter aujourd'hui, je m'opposerais aux conclusions de la CMP.
