Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je suis très attaché au contrôle parlementaire : j'ai fait de nombreuses auditions et de nombreux contrôles de terrain et je suis également allé en Belgique pour voir quels y étaient les dispositifs mis en place. Tout ce travail de contrôle pourrait permettre des échanges fructueux entre les deux assemblées.

Mais nous ne pouvons ignorer qu'il y un risque constitutionnel à maintenir un contrôle renforcé : si nous allons vers la pérennisation du dispositif actuel - dans le cadre duquel nous recevons effectivement chaque semaine les arrêtés en temps réel - le Conseil constitutionnel considère que nous ne pouvons plus exercer le même niveau de contrôle et exiger la transmission sans délai de tous les actes pris par l'exécutif. C'est pour cette raison que nous n'avons pas retenu l'amendement présenté par notre collègue Leconte, sur lequel je n'ai pas d'opposition sur le fond.

Pour le reste, nous considérons que c'est une occasion manquée. Dans le contexte actuel, nous devons essayer d'être le plus efficients possible dans la lutte contre le terrorisme. Je sais que nous sommes en phase sur le fond. Mais je trouve que c'est un mauvais signal à envoyer que de proroger encore de quelques mois, alors que des propositions sont sur la table.

Je suis ouvert à toute discussion avec l'Assemblée nationale : au vu des échanges constructifs avec son rapporteur, nous pourrions très facilement trouver un accord en nouvelle lecture, celle-ci devant avoir lieu durant la première quinzaine du mois de décembre, sur un texte très enrichi. Avec une prorogation sèche, on se prive d'ajustements essentiels notamment sur la fermeture des lieux de culte, alors que le ministre de l'intérieur a indiqué mardi à l'Assemblée nationale et hier au Sénat avoir besoin de nouveaux outils pour fermer des lieux de prosélytisme et de propagation du terrorisme.