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Intervention de Philippe Mouiller
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 octobre 2020 à 12h45
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Philippe Mouiller, sénateur :Je salue aussi le travail de compromis. Au Sénat, nous souhaitions tous trouver une solution car beaucoup de territoires sont en attente et il ne faut pas couper cette dynamique. Le département des Deux-Sèvres est un des premiers à avoir expérimenté les territoires zéro chômeur de longue durée. Je trouve que le texte est équilibré.
Le Sénat est toujours réticent quand on oblige une collectivité territoriale à participer au financement d'un dispositif créé par l'État. Cette disposition nous convient mais c'est une exception à la règle.
