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Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 octobre 2020 à 12h45
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée, rapporteure :
Il s'agit de la Corse en tant que territoire. Cela permet de prendre en compte certaines spécificités de ce territoire dans le cahier des charges, de même que pour les territoires d'outre-mer.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
