Intervention de Grégory Besson-Moreau

Mon intervention sera brève. Je voulais d'abord remercier chaleureusement la Présidente Sophie Primas pour la manière dont nous avons pu mener, ensemble, ces travaux, pour les échanges constants que nous avons eus et l'esprit de coopération qui a été le sien.

Ce texte, nous l'avons dit et répété, n'oppose en rien l'écologie et l'économie. Il est au contraire la garantie d'une sortie des néonicotinoïdes, qui ne laisse pas la filière betterave sucrière de côté, dans un délai de trois ans maximum et avec des garanties solides.

Le texte adopté par le Sénat est, à bien des égards, très satisfaisant et je salue la qualité des travaux menés par la commission et en séance.

Nous ne souhaitons modifier ni l'article 2, ni l'article 4, que vous avez adoptés à l'unanimité et à l'initiative de votre rapporteur. Ce dernier article apporte, dans le respect du droit européen, une réponse à la question essentielle des importations déloyales et je ne peux que m'en féliciter.

Je me réjouis, par ailleurs, que nous ayons pu nous entendre sur six propositions de rédaction qui devraient nous permettre d'améliorer encore ce texte aujourd'hui.

Les modifications que Sophie Primas et moi-même allons vous proposer sont pragmatiques : elles visent à garantir la pleine applicabilité du texte.

Je pense d'abord à la limitation de la signature de l'arrêté aux seuls ministères de l'agriculture et de l'environnement, concernés au premier chef et à l'allégement de la composition du conseil de surveillance. Je pense ensuite aux précisions sur les acteurs qui peuvent prétendre à une nomination au sein de ce conseil. Je pense aussi à la clarification de la procédure de nomination des parlementaires au sein du conseil. Je pense, enfin, à la suppression de l'article 3, dont le dispositif me paraît poser de réelles difficultés techniques.

Ces modifications sont relativement mineures et j'espère qu'elles pourront faire l'objet d'un consensus.

Je souhaiterais, en conclusion, redire ma conviction que le texte dont nous discutons aujourd'hui exigeait un véritable courage politique, de la part du Gouvernement que je salue, mais également de la part de tous les parlementaires qui ont cherché, sans caricature, sans dogmatisme, à concilier des impératifs de souveraineté alimentaire et de protection de l'environnement. Ce texte n'est, je le rappelle, que le volet « d'urgence » d'un plan plus large d'accompagnement et d'encouragement de la transition agroécologique de la filière betterave sucrière.

Nos débats, tant au Sénat qu'à l'Assemblée ont été constructifs et ont permis d'arriver à un équilibre satisfaisant. Nous avons renforcé les garanties qu'offrait la procédure proposée par le Gouvernement, notamment en créant le conseil de surveillance et c'est tout à notre honneur.

Notre rôle ne s'arrêtera pas au vote du texte : le législateur aura encore à en assurer le suivi, notamment au sein du conseil de surveillance, afin que nous ne nous retrouvions pas ici dans trois ans pour mener des débats similaires. Je souhaite bien sincèrement que la filière betterave sucrière puisse réussir sa transition et sortir de l'ornière. Il en va de notre responsabilité.