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Intervention de Grégory Besson-Moreau
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 octobre 2020 à 9h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Cette proposition de rédaction a pour objectif de clarifier la composition du conseil de surveillance, notamment en désignant nommément l'interprofession apicole, l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation, et l'Institut de l'agriculture et de l'alimentation biologiques.
Cette rédaction permet, en outre, de convier, en cas de besoin, selon l'ordre du jour, d'autres filières engagées dans la recherche d'alternatives aux néonicotinoïdes, dans le cadre de la mission du conseil, mentionnée dans l'article, sur le contrôle des avancées en matière de recherche et de mise en oeuvre d'alternatives aux néonicotinoïdes.
Elle permet ainsi d'atteindre un équilibre entre un conseil pléthorique dans lequel toutes les filières pourraient prétendre avoir une place permanente et un conseil dans lequel la seule filière betterave sucrière compterait des représentants.
