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Intervention de Roland Lescure
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 octobre 2020 à 9h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Roland Lescure, président, député :
Cette rédaction paraissant satisfaire l'ensemble des membres, nous passons à la proposition de rédaction n° 5 sur l'article 1er, portée par les deux rapporteurs.
