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Intervention de Sophie Primas
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 octobre 2020 à 9h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Sophie Primas, vice-présidente, rapporteur pour le Sénat :sénateur, vice-présidente, rapporteur pour le Sénat. - Dans une logique de compromis et reconnaissant la difficulté opérationnelle que pose cette rédaction, j'accepte la suppression de cet article. Je rappelle simplement qu'il visait à empêcher l'interdiction d'un produit lorsqu'il n'existe pas d'alternative. Ces alternatives, je le répète, ne sont pas nécessairement chimiques.
