Intervention de Jean-François Rapin

Le Bureau de la commission s'est réuni, mardi 13 octobre, pour évoquer les méthodes et le programme de travail de notre commission.

Le Bureau s'est accordé pour que la commission, comme le prévoit « en principe » le Règlement du Sénat se réunisse le jeudi matin, pour contribuer à la bonne organisation des travaux de notre assemblée. J'ai demandé au Président du Sénat un entretien afin que nous puissions néanmoins convenir de quelques exceptions à cette règle, notamment en raison du contexte sanitaire, pour entendre des personnalités européennes très sollicitées ou de passage à Paris, ou pour organiser des auditions conjointement avec d'autres commissions ou avec l'Assemblée nationale.

La possibilité de tenir des réunions le mercredi en début d'après-midi, quand la Conférence des présidents ne se réunit pas, offrirait en effet une souplesse précieuse. Le mercredi 4 novembre, la commission pourrait ainsi entendre Mme Laura Kövesi, cheffe du Parquet européen qui sera opérationnel le 21 novembre, juste avant qu'elle soit auditionnée par l'Assemblée nationale, ce qui est valorisant pour notre assemblée. D'ailleurs, l'expérience a montré que l'assiduité aux réunions, qui est un gage du bon fonctionnement de la commission, est plus forte le mercredi. Enfin, puisque la visioconférence redevient malheureusement nécessaire, cela peut contribuer à diminuer les inévitables tensions sur les réservations de salles le jeudi matin où notre commission est en concurrence avec toutes les délégations pour les trois salles du Sénat équipées en visioconférence de qualité professionnelle.

Notre commission continuera de toutes façons à utiliser d'autres moyens d'agir, en dehors de ses réunions plénières, en particulier les réunions de la COSAC, les réunions interparlementaires, les auditions de rapporteurs pouvant être ouvertes aux membres de la commission, et, quand la situation sanitaire le permettra, des rencontres informelles ouvertes aux membres de la commission avec différentes personnalités ou délégations étrangères, ou encore des déplacements à Bruxelles et Strasbourg.

Par ailleurs, nous devons poursuivre la dématérialisation de nos travaux, dans le cadre de l'effort général du Sénat pour réduire le recours au papier. Les projets de proposition de résolution, d'avis politique et de rapport d'information ne seront plus imprimés par les services pour être distribués lors des réunions de commission. J'invite donc chacun de vous à consulter ces documents pendant les réunions via l'application Demeter, sur laquelle sont téléchargés depuis plus d'un an l'ensemble des documents examinés lors des réunions de la commission.

Le Bureau a aussi évoqué l'organisation des débats afférents aux réunions du Conseil européen qui a récemment évolué mais sans rencontrer la satisfaction de nos collègues. Didier Marie avait en effet regretté, lors de la réunion constitutive de la commission, le manque de visibilité du travail mené au Sénat sur les questions européennes. Le Bureau souhaiterait que le débat préalable au Conseil européen, qui est plus politique que le débat postérieur au Conseil européen qui ne peut que prendre acte des conclusions de ce dernier, revienne en séance publique mais en le dynamisant, pour éviter un retour au statu quo ante. Il faudrait alors réduire la durée du volet « discussion générale », ce qui amènerait à diviser, peut-être par deux, le temps d'expression des commissions et celui des groupes. Serait ensuite rétabli un temps de questions-réponses, réparti entre les groupes à la proportionnelle et qui permettrait à des collègues d'autres commissions de s'exprimer sur l'Europe. Il faudra soumettre ce projet au Président du Sénat et à la Conférence des présidents.