Intervention de Jean-François Rapin

Je mets au vote ces propositions.

Il en est ainsi décidé.

Je vous remercie.

Je vous rappelle que la commission entendra, mercredi 28 octobre à 16 h 30, M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur le « Brexit », en commun avec la Commission des affaires étrangères, mercredi 4 novembre avant les Questions d'actualité au Gouvernement, Mme Laura Kövesi, cheffe du Parquet européen, et jeudi 5 novembre, à 9 heures, Mme Ylva Johansson, commissaire européen chargée des affaires intérieures.

Nous avons aussi convié à s'exprimer par visioconférence devant notre commission plusieurs commissaires européens, le confinement ayant apporté la preuve de la plus grande disponibilité des commissaires pour des auditions en téléconférence plutôt qu'au Sénat :

- Mme Vìra Jourová, Vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence et M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice ;

- Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne aux services financiers, à la stabilité financière et à l'union des marchés de capitaux ;

- M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, en charge du commerce.

Le Bureau propose aussi d'organiser l'audition de :

- M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture sur la réforme de la PAC ;

- Mme Dunja Mijatoviæ, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ;

- M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité ;

- Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes (SGAE), sur les priorités de la France pour la Présidence française de l'Union européenne ;

- M. Pascal Lamy sur le mécanisme d'inclusion carbone.

Une audition sur l'Europe de la défense est également envisagée.

Enfin, le Bureau envisage d'organiser une table ronde sur la pêche au premier trimestre 2021, afin d'appréhender les conséquences du Brexit sur la filière. Ce sujet, qui doit être clarifié, a été évoqué par tous les intervenants lors du débat qui s'est tenu à la suite du dernier Conseil européen.

Un mot enfin des déplacements et rencontres interparlementaires. Ils ne pourront malheureusement pas s'organiser comme d'habitude. Toutefois, le Bureau donnera suite à la proposition de la Commission européenne d'une visite virtuelle dans les prochaines semaines. Le format serait d'une demi-journée, avec trois interventions maximum sur des sujets d'intérêt prioritaires, qui restent à identifier.

Elle pourrait s'accompagner d'une prise de contact avec le Représentant permanent de la France, M. Philippe Léglise-Costa.

Nous entendons par ailleurs renforcer les liens avec les députés européens. Dans l'attente de rencontres physiques, les rapporteurs peuvent déjà engager des travaux de fond avec certains d'entre eux, par exemple sur la PAC ou sur l'intelligence artificielle.

Le Bureau envisage également, dès que cela sera possible, un déplacement à Francfort pour y rencontrer Mme Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE).

Un déplacement à Luxembourg auprès de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne pourrait aussi être intéressant, notamment dans le cadre des travaux que notre commission doit mener sur l'État de droit.

Plusieurs membres du Bureau ont aussi plaidé en faveur d'un renforcement des liens avec les parlements des États membres. Je pense naturellement à l'Allemagne et au Bundesrat avec lequel le Sénat a signé en 2019 une convention, mais aussi au Sénat italien, avec lequel nous avons noué des liens, et au Sénat polonais qui réclame notre soutien. La Présidence du Sénat nous a fait part d'un projet de colloque début 2021 sur l'État de droit impliquant le Bundesrat et le Sénat polonais, dans le cadre du triangle de Weimar, dont les 30 ans seront fêtés en 2021. Notre commission pourrait y présenter les fruits de la réflexion menée sur ce sujet par ses rapporteurs. Enfin, nous ne devons pas non plus oublier les pays d'Europe du Nord, les pays candidats et les pays du voisinage oriental et méditerranéen. Pour chacun des déplacements, quand ils pourront à nouveau être envisagés, la délégation de la commission sera composée à la représentation proportionnelle des groupes politiques. En attendant de pouvoir nous déplacer dans ces États, nous pourrions au moins établir un contact avec leur ambassadeur en France.

Pour conclure, je veux insister sur l'importance de la relation que nous devons avoir avec le Parlement européen et avec les autres parlements nationaux, de façon transpartisane et transpolitique. Je constate que les échanges que nous avons eu hier avec nos collègues députées européennes nous ont permis d'avoir des réponses immédiates sur des éléments dont nous n'avions pas connaissance. Il s'agit de l'un des axes sur lesquels je souhaite engager fortement notre commission.

La réunion est close à 9 h 50.