Intervention de Jean-Marie Mizzon

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen du rapport relatif à la participation de la france au budget de l'union européenne article 31

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon, rapporteur spécial :

Il est vrai que les États membres se sont, d'une certaine manière, lié les mains en s'engageant sur un plan de relance, sans savoir s'il pourra être financé par l'introduction de nouvelles ressources propres.

Monsieur Rapin, la forte hausse de notre contribution est due en partie au retrait de la contribution britannique au budget européen, qui occasionne un surcoût de 2,1 milliards d'euros par rapport à 2020. S'agissant du remboursement du plan de relance européen, celui-ci n'interviendra qu'à partir de 2028, donc il n'a pas encore d'effet direct sur la contribution française au budget européen.

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