Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « engagements financiers de l'état » compte d'affectation spéciale « participation de la france au désendettement de la grèce» et comptes de concours financiers « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » et « accords monétaires internationaux » - examen du rapport spécial
Michel Canevet :La BCE détient une grande partie de la dette française. Cette tendance va-t-elle croître ? Cela signifie-t-il que nous n'aurons jamais à la rembourser ? L'hypothèse d'un non-remboursement n'encourage-t-elle pas la politique d'endettement conduite depuis très longtemps par l'ensemble des gouvernements ? Quel est le niveau des engagements pour les garanties d'État ? L'État a repris la dette d'autres entités, comme les hôpitaux et la SNCF. Sur quelle ligne budgétaire cela s'inscrit-il ?
