Intervention de Gérald Darmanin

Madame la sénatrice, permettez-moi de vous remercier des propos d’encouragement que vous avez adressés au Gouvernement de la République pour les décisions difficiles qu’il a à prendre.

Le collectif Cheikh Yassine, créé en 2004, a effectivement été dissous la semaine dernière en Conseil des ministres. L’association BarakaCity, créée en 2010, l’a été ce matin à la demande du Président de la République. D’autres suivront, à la demande de celui-ci. Nous pensons au Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), dont la dissolution sera proposée au Premier ministre dans les semaines qui viennent.

Vous évoquez la question des réactions internationales. Le discours dans lequel le Président de la République a déclaré vouloir couper les influences étrangères des affaires intérieures françaises était juste : en France, nous considérons que les Français de confession musulmane ne relèvent d’aucune puissance étrangère. Nous considérons qu’il s’agit d’affaires françaises, dans le respect de la souveraineté française. Nous dénions à tout dirigeant, aussi grand son pays soit-il – la Turquie, par exemple –, la possibilité de se mêler des affaires françaises.

Troisièmement, vous avez évoqué la question des chaînes télévisées. Je veux apporter deux réponses, sous l’autorité du Premier ministre.

Le CSA est une autorité administrative indépendante qui peut prendre des dispositions. Je sais que le Premier ministre, à la demande du Président de la République, avec la ministre chargée de la culture et de la communication, aura l’occasion d’évoquer ce point avec le président du CSA, pour qu’une éventuelle mesure soit prise. L’autorité administrative indépendante y répondra.

Surtout, nous menons actuellement une négociation très importante : celle de la directive que met en place la Commission européenne. La semaine dernière, le Premier ministre et Clément Beaune ont discuté avec la présidente de la commission et le commissaire Thierry Breton pour que la directive Digital Services Act, dite « DSA », qui permet de lutter contre la haine en ligne et contre un certain nombre de vecteurs de communication, pour les encadrer, voire les interdire, soit transposée dans la loi française via le projet de loi dit « séparatisme », que j’aurai l’honneur de défendre devant le Parlement. Je suis sûr que, à ce moment, vous aiderez la France à avoir les moyens de lutter contre ses ennemis de l’extérieur !