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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 54 ter, amendement 168
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 168, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... Les I, II et III sont applicables en Polynésie française.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
