Intervention de Jean-François Rapin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir repoussé à plusieurs reprises sa présentation, le Gouvernement a finalement déposé le 22 juillet dernier un projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.

Vous l’avez rappelé, madame la ministre : il s’agit de donner de la visibilité aux acteurs de la recherche, en dessinant une trajectoire à même de porter nos dépenses de recherche à 3 % du PIB à l’horizon 2030.

En effet, notre pays est confronté à un risque bien réel de décrochage par rapport aux autres pays qui sont à la pointe de la recherche. Tandis que nos principaux concurrents consacrent une part croissante de leur richesse nationale à cet effort, nos dépenses publiques de recherche stagnent depuis une dizaine d’années, avec une croissance en volume de l’ordre de 1, 3 % entre 2008 et 2018. La dépense de recherche des administrations a même reculé de 2, 2 % entre 2015 et 2018…

Faisons-nous encore partie des grands pays de la recherche ? Il me semble que oui. Pourrons-nous en dire de même dans dix ans ? Si nous ne nous décidons pas à inverser la tendance et à investir massivement dès aujourd’hui dans notre recherche, rien n’est moins sûr.

Vous l’avez compris, madame la ministre : un sursaut est nécessaire ; tel est l’objet du présent texte.

J’en partage, dans les grandes lignes, les orientations.

Il s’agit, en premier lieu, de revaloriser les métiers de la recherche, pour attirer les plus grands talents, mais surtout pour retenir nos chercheurs les plus prometteurs. À cet égard, l’exemple récent d’Emmanuelle Charpentier, lauréate française du prix Nobel de chimie 2020 ayant effectué l’intégralité de ses travaux à l’étranger, illustre tristement la fuite des cerveaux à laquelle nous sommes confrontés.

Le projet de loi prévoit également d’augmenter de 1 milliard d’euros les moyens de l’Agence nationale de la recherche, afin de doubler le taux de succès des appels à projets à l’horizon 2027. En tant que rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au sein de la commission des finances, je plaide depuis trois ans – vous le savez, madame la ministre – pour cette hausse de crédits ; je ne peux donc que m’en féliciter.

Si le renflouement de l’ANR était donc indispensable, il ne doit pas avoir pour corollaire une attrition des moyens récurrents dont disposent les laboratoires. Il doit également s’accompagner d’une simplification des procédures, afin de faciliter le quotidien de nos chercheurs, qui sont trop souvent confrontés à de véritables parcours du combattant quand ils candidatent auprès des différentes agences.

Pour conclure sur les grandes orientations de ce texte, je regrette que certains pans de la politique de recherche soient passés sous silence. Je pense notamment au devenir du crédit d’impôt recherche, à l’articulation avec les échelons infranationaux et supranationaux, ou encore à la participation française aux appels à projets européens.

J’en viens maintenant à la programmation budgétaire. Si je partage les grandes orientations définies par le Gouvernement, je suis en revanche nettement plus dubitatif quant à la traduction budgétaire de ces orientations.

En effet, sur le papier, si j’ose dire, la trajectoire pourrait à première vue paraître satisfaisante. Mais, en réalité, madame la ministre, certains de vos choix programmatiques jettent un doute sérieux sur la crédibilité et la sincérité de cette trajectoire.