Intervention de Jean-François Rapin

En premier lieu, j’attire votre attention sur le fait que la programmation ne tient pas compte des effets de l’inflation. Vous soutenez que la trajectoire prévue va se traduire par une augmentation de 5 milliards d’euros du budget annuel de la recherche à l’horizon 2030. Mais, en euros constants, c’est-à-dire une fois neutralisés les effets de l’inflation, cette hausse ne représente plus que 1 milliard d’euros, soit cinq fois moins que ce que le Gouvernement annonce !

Je tiens donc à lever toute ambiguïté : en cumulé sur la période 2021-2030, la recherche publique ne bénéficiera pas de 25 milliards d’euros, mais de 7, 2 milliards d’euros supplémentaires, c’est-à-dire un quart de l’effort annoncé !

Je suis bien conscient de l’imprévisibilité qui caractérise la conjoncture économique actuelle ; cependant, j’estime que les projections réalisées mettent en lumière le caractère très incertain de la trajectoire que vous nous présentez aujourd’hui.

De toute évidence, madame la ministre, il vous faut admettre que cette trajectoire ne permettra pas de porter les dépenses de recherche des administrations à 1 % du PIB – c’est impossible. En réalité, elle se bornera à stabiliser la part des dépenses de recherche dans le PIB.

Dans ce contexte et à la lumière de ces éléments, le choix d’une programmation sur dix ans me paraît particulièrement inapproprié, car nuisant à la crédibilité de la trajectoire. Qui plus est, ce choix se traduit par des marches annuelles trop faibles pour provoquer le sursaut dont notre pays a besoin.

Par conséquent, notre commission a présenté, conjointement avec les commissions de la culture et des affaires économiques, un amendement visant à ramener la durée de cette trajectoire à sept ans, afin de concentrer l’effort budgétaire sur les deux prochaines années.

Madame la ministre, je suis conscient des contraintes budgétaires actuelles. J’estime néanmoins que les deux premières années de la programmation seront essentielles pour notre recherche, et qu’il faut à tout prix prévoir une accélération considérable de cette trajectoire. Dans ce contexte, je serais favorable à ce qu’une part supplémentaire des crédits dédiés à la relance vienne abonder la loi de programmation.

Je reprendrai à mon compte, pour conclure, une phrase de Marie Curie : « Rien n’est à craindre, tout est à comprendre. » Je ne crains pas votre loi de programmation de la recherche, madame la ministre ; j’aimerais simplement en comprendre les tenants et les aboutissants financiers.