Intervention de Pierre Ouzoulias

Deux sujets étaient complètement absents de ce projet de loi – les libertés académiques et l’intégrité scientifique – et c’est grâce à un important travail mené de façon consensuelle que le Sénat a pu les insérer dans le débat.

En ce qui concerne cet amendement, je veux signaler, dans le contexte très particulier que nous vivons, la signature, récente, de la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique. Il me semble, madame la ministre, que la France devra prochainement ratifier ce texte tout à fait fondamental. Pouvez-vous nous le confirmer ?