Lorsque le Parlement débattait du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, j’avais été invité sur un campus pour exprimer mon opposition à ce texte et le président de l’université m’en avait interdit l’accès. Je vous le dis en toute bienveillance et sans aucune volonté polémique, madame la ministre, mais j’aurais aimé que les libertés académiques s’appliquassent aussi au parlementaire que j’étais, ce qui m’aurait permis de m’exprimer, certes contre votre texte. Les libertés académiques doivent aussi bénéficier à vos contradicteurs, madame la ministre – c’est important !
La phrase que vous proposez, madame la rapporteure – « Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République » –, me gêne, parce qu’à mon sens il faut inverser le rapport de causalité : ce sont les principes de la République qui fondent nos libertés académiques, non pas l’inverse. Cela aurait davantage de force.
Par ailleurs, vous ne définissez pas les libertés académiques, vous dites qu’elles s’exercent, mais on a du mal à comprendre comment les premiers intéressés, c’est-à-dire les enseignants et les enseignants-chercheurs, peuvent en jouir.
Voilà pourquoi cet amendement me pose des difficultés.