Intervention de Pierre Ouzoulias

Avec cet amendement, nous passons justement aux travaux pratiques pour donner du sens à la formule que le Sénat vient d’adopter sur les libertés académiques.

Son premier alinéa concerne l’intégrité scientifique – nous en reparlerons plus loin dans nos débats.

Son troisième alinéa concerne la protection fonctionnelle accordée aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et aux chercheurs – je précise que cet amendement a été rédigé avant le drame dont a été victime M. Paty et chacun en comprend aujourd’hui tout l’intérêt.

Et son deuxième alinéa porte sur les règles de fonctionnement de la communauté scientifique et la façon dont elle peut se protéger des pressions extérieures.

Je dois à cet instant reconnaître un plagiat, puisque ce paragraphe a été rédigé par M. Gaudemet, éminent juriste qui a longtemps travaillé au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je l’avoue honteusement, j’ai copié cette phrase, mon intégrité scientifique en est naturellement atteinte…