Intervention de Pierre Ouzoulias

L’idée – permettez-moi de faire un peu d’histoire –, c’est de reprendre ce qui a été octroyé par Philippe Auguste en 1200 à l’Université de la Sorbonne, qui se trouve juste à côté d’ici. La charte de Philippe Auguste affirme : « Ni le prévôt, ni aucun magistrat n’arrêtera un écolier ni ne l’emprisonnera, à moins que l’énormité du délit n’oblige à une arrestation immédiate. » Cependant, je vous propose l’amendement non pas en ancien français, pour ne pas rendre les choses plus difficiles, mais avec une autre formule plus opérante !

Aujourd’hui les compétences de police du président d’université sont noyées dans l’article L. 712-2 du code de l’éducation. Je crois qu’il serait bon de les retirer de cet article, qui vise toutes sortes de compétences administratives, pour leur conférer une visibilité plus importante, ce qui permettrait de conforter ce principe des franchises.