Intervention de Laure Darcos

J’allais justement vous rétorquer que cette disposition figurait déjà à l’article L. 712-2 du code de l’éducation, et qu’un tel ajout était donc superfétatoire.

En commission, j’ai sollicité le retrait de l’amendement. J’attends maintenant l’avis du Gouvernement. Je comprends votre envie de solenniser ce pouvoir en le faisant ressortir à un autre alinéa, mais les codes sont aussi faits pour éviter tout éparpillement d’un sujet dans plusieurs alinéas. Pour l’instant, je maintiens donc l’avis donné en commission : demande de retrait, ou, à défaut, avis défavorable.