Intervention de Frédérique Vidal

En fait, l’article L. 712-2 dresse la liste de toutes les compétences des présidents d’université. Il est plus simple de retrouver dans cette disposition tout ce qui autorise un président à faire appel à la force publique en cas de nécessité, plutôt que de créer un autre article, ce qui risquerait de compliquer la recherche de compétences.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.