Intervention de Guillaume Chevrollier

Les terminaux représentent environ 80 % de l'empreinte environnementale du numérique en France, dont 70 % pour la seule phase de fabrication. C'est pourquoi notre rapport propose de limiter leur renouvellement et leur obsolescence. Apple sait agir, en matière de marketing, pour susciter l'envie de nos concitoyens de renouveler leur matériel, spécialement leurs téléphones, et disposer des dernières technologies. Il convient toutefois d'évoquer également une obsolescence matérielle. Les usagers sont bien souvent contraints de renouveler leurs appareils en raison de pannes ou de performances dégradées.

Un délit d'obsolescence programmée a été créé en 2015. Il est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Il se définit par le recours à « des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». À ce jour, aucune condamnation n'a été prononcée sur ce fondement. Pourtant, de l'avis de plusieurs associations de protection de consommateurs, la pratique demeure largement répandue en raison du caractère peu dissuasif de la rédaction actuelle de cet article du code la consommation.

La difficulté consiste en effet à prouver l'intentionnalité de la réduction de la durée de vie du produit. C'est pourquoi nous considérons qu'une réécriture de cet article est indispensable. De nombreux acteurs partagent ce constat, notamment le Conseil national du numérique. Quel regard portez-vous sur cette proposition ? Une lutte renforcée contre l'obsolescence programmée n'est-elle pas de nature à donner un avantage comparatif aux fabricants les plus vertueux ?

L'obsolescence logicielle conduit quant à elle à un renouvellement accéléré des applications et systèmes d'exploitation susceptible de dégrader les performances des terminaux. Elle constitue en cela une forme d'obsolescence programmée poussant le consommateur à renouveler son smartphone ou son ordinateur pour pouvoir utiliser les dernières versions de logiciels. Plusieurs articles de notre proposition de loi visent à mieux lutter contre cette pratique, en dissociant notamment les mises à jour de sécurité, et à instaurer un droit à la réversibilité. Quelles sont vos réflexions et vos préconisations en la matière ?