Intervention de Sébastien Gros

Par ailleurs, les propositions que nous formulons sont exactement les mêmes que celles proposées par les rapporteurs du CGDD (Commissariat général au développement durable). Nous travaillons avec cette direction, ainsi qu'avec l'AFNUM et avec Syntec Numérique.

Un rapport doit être publié, à la fin de l'année prochaine, dans le cadre de la loi AGEC. Étant donné la complexité du sujet, il est compliqué de vous répondre, alors que ces discussions sont en cours. Vous avez pu prendre la mesure de notre engagement en la matière.

La question est celle de l'impact de cet engagement pour l'ensemble de la chaîne industrielle. Traiter du rapport entre le numérique et l'environnement suppose de parler d'écosystème. C'est pourquoi il est difficile de désigner un industriel ou un acteur spécifique comme étant responsable de l'ensemble de la chaîne de cet écosystème. Tel est notamment le cas pour le logiciel.

Concernant l'obsolescence programmée, elle constitue un délit, comme vous l'avez rappelé. À ma connaissance, aucun industriel ne l'a perpétré ni n'a l'intention de le commettre. Nous sommes assez étrangers à ce sujet. Les associations environnementales ont leur légitimité et jouent un rôle de lanceur d'alerte que nous respectons. Cela étant, quand elles mettent en exergue ce phénomène, elles ne s'appuient pas, concernant Apple, sur des réalités matérielles et industrielles correspondant à nos actions.

Permettez-moi d'insister sur ce point. L'obsolescence programmée n'existe pas chez Apple. En tant que membre de l'AFNUM, j'estime également qu'elle n'existe pas non plus, à ma connaissance, chez les autres industriels.

Quant à l'obsolescence logicielle, de quoi parlons-nous exactement ? Une étude démontre-t-elle la réalité de cette situation ? Je vous invite, comme le préconise le rapport de la loi AGEC, à solliciter un organisme qui puisse rassembler des éléments factuels. Il est nécessaire d'objectiver ces sujets complexes et sensibles.

Concernant Apple, nos logiciels sont intégrés. La durabilité du matériel en tant que terminal est en conséquence liée à la durabilité du programme. D'autres fabricants de téléphones utilisent en revanche un OS (Operating System) d'une autre marque.

Qui est dès lors responsable du fabricant ou de l'éditeur de logiciel ? L'interrogation ne concerne donc pas Apple. Cela étant, faire porter la responsabilité sur un seul acteur semble extrêmement compliqué. Encore une fois, il s'agit d'un écosystème avec un système d'exploitation, avec d'autres terminaux liés au téléphone, avec des applications publiées par des éditeurs tiers.

Prenons l'exemple d'un téléphone acheté en 2012. En 2020, chez Apple, il fonctionne toujours très bien. Cela étant, beaucoup d'innovations ont vu le jour dans l'intervalle. Ainsi, ce téléphone acquis en 2012 n'a pas les capacités matérielles de fonctionner demain avec la 5G.

S'agissant d'Apple, nous veillons à ce que nos utilisateurs puissent utiliser leurs smartphones le plus longtemps possible d'un point de vue matériel et logiciel. Nous procédons à des mises à jour dont nous détaillons le contenu et qui permettent normalement d'accéder à toutes les fonctionnalités natives ou tierces.