Le sujet est effectivement très important. Toutefois, je ne suis pas certaine que nous puissions nous prononcer avant d’avoir mené une concertation avec l’ensemble des acteurs.
Ainsi que Mme de Marco l’a rappelé, un tel dispositif existe déjà pour la santé publique. Il a été le fruit d’un long travail.
S’il faut pouvoir préciser ou donner à connaître les liens d’intérêts, veillons à ne pas tout mélanger. Un lien d’intérêts n’est pas systématiquement un conflit d’intérêts. Il ne le devient que s’il n’est pas déclaré, s’il est caché ou s’il pose problème.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements. En revanche, nous prenons l’engagement de travailler sur le sujet, d’autant qu’il est très important si nous voulons rétablir la confiance de nos concitoyens vis-à-vis du monde de la science.
La rédaction de l’amendement n° 109, qui – M. Ouzoulias l’a rappelé – sera présenté dans quelques instants, me semble plus appropriée. Il me paraît souhaitable que la démarche puisse s’effectuer dans les deux sens. Je proposerai donc que cet amendement puisse être retravaillé dans le cadre de la navette.