Intervention de Pierre Ouzoulias

Madame la ministre, selon vous, l’amendement n° 110 n’a pas fait l’objet d’une concertation suffisante avec les acteurs concernés ? J’aurais aimé que l’amendement adopté hier soir par le Sénat – je parle de celui qui avait pour objet de modifier totalement l’architecture du Conseil national des universités (CNU) – bénéficie du même intérêt de votre part pour les travaux préparatoires. Ne m’opposez donc pas un tel argument !

L’amendement n° 109 correspond au même projet politique que l’amendement n° 110, à une différence près. La charge de la preuve appartiendrait non pas aux entreprises, mais aux chercheurs, ce qui, comme je l’ai indiqué, me pose problème, car je n’ai pas envie de leur imposer une paperasserie trop contraignante.

Les pouvoirs publics ont aujourd’hui du mal – pour ma part, je l’ai vécu au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) – à demander à des chercheurs d’intervenir dans le débat public s’ils ne sont pas informés préalablement des potentiels conflits d’intérêts. C’est le sens du système déclaratif que nous réclamons.

L’objectif n’est pas de considérer que l’avis d’un chercheur travaillant avec une entreprise serait par nature susceptible d’être entaché d’irrégularités ; il s’agit simplement de faire en sorte que les pouvoirs publics soient informés des éventuels conflits d’intérêts pour pouvoir choisir l’expertise en toute connaissance de cause.

La rédaction de mon amendement, dites-vous, pourrait être retravaillée en commission mixte paritaire ? J’espère que la rédaction d’autres amendements, dont celui sur le CNU, auquel je faisais référence, pourra l’être également.