Intervention de Jean-Pierre Moga

Notre amendement est assez proche de celui du Gouvernement.

La commission a adopté un dispositif sur le congé pour enseignement ou travaux de recherche dans le double objectif de remettre la négociation collective au centre du dispositif et d’éviter de faire reposer des charges excessives sur les entreprises. Notre amendement vise à le compléter en insérant un volet supplétif applicable en l’absence d’accord collectif. Il présente toutefois trois différences avec celui du Gouvernement.

D’abord, dans les entreprises de moins de 300 salariés, les employeurs auraient la possibilité de s’opposer à une prise de congé qui entraînerait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

Ensuite, la condition d’ancienneté supplétive serait d’un an seulement en cas d’accord de l’employeur. Cela ne change rien par rapport à ce qui se ferait.

Enfin, le seuil distinguant les deux régimes applicables serait maintenu à 300 salariés, afin de coller davantage au régime de congé pour création ou reprise d’entreprise.