Intervention de Laure Darcos

J’aimerais tant pouvoir donner satisfaction à notre collègue. Mais il ne me paraît absolument pas opportun de supprimer l’article 15.

D’abord, cet article élève enfin au rang législatif l’attribution des primes dans les établissements de recherche. Ce n’était pas le cas auparavant.

Ensuite, la répartition des compétences entre le conseil d’administration et le chef d’établissement me paraît pertinente : le conseil arrête les principes et le chef d’établissement est responsable de l’attribution.

Enfin, l’article précise clairement que les primes d’intéressement ne sauraient se substituer au régime indemnitaire. Cela constitue une garantie très attendue dans les établissements.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.