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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 27 octobre 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (texte de la commission n° 67, rapport n° 66).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
