Intervention de Guy Benarroche

Il est vrai que certaines mesures de ce texte fourre-tout « tintinnabulesque » sonnent justes et répondent à cet objectif. Pourtant, comment voter un texte dont une partie des nouvelles dispositions contribue à poursuivre le détricotage des mesures de protection de l’environnement et de la démocratie environnementale ?

Des sites industriels sous-classés de manière inadaptée eu égard à leur niveau de risque échapperont au devoir de contrôle de l’État. Or, mes chers collègues, alors que le nombre de contrôles a diminué ces dernières années, le nombre d’accidents industriels a bondi. Il faut mettre en œuvre des moyens humains et financiers, une inspection réellement indépendante et des instances de concertation revues afin de favoriser le dialogue entre les acteurs locaux. Enfin, il faut instaurer des contrôles et un suivi accéléré et simplifié.

Les moyens financiers alloués à la gestion des sites industriels figureront-ils dans le projet de loi de finances pour 2021 ?

Le présent texte prévoit des procédures administratives simplifiées afin d’accélérer les installations industrielles. Des dispositions permettront de considérer les projets en cours d’instruction comme des installations existantes et d’autoriser des travaux de construction en anticipant la délivrance de l’autorisation environnementale. Ces dispositions conduiront en fait à autoriser des installations qui pourraient se révéler non conformes dès leur premier jour de fonctionnement ou qui ne recevront pas au final toutes les autorisations requises.

Ce texte risque surtout d’accélérer les contentieux et d’augmenter les dommages causés à l’environnement au début des travaux. Comme le souligne l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), il sera difficile d’expliquer aux citoyens que les travaux peuvent démarrer avant même que n’ait été rendue la décision sur le projet.

D’autres mesures visent à simplifier les démarches de fin de vie des installations industrielles soumises à déclaration. Il ne sera plus nécessaire désormais d’attester de la dépollution et de la réhabilitation de ces nouvelles friches industrielles.

Quant au saucissonnage des études d’impact, il ne permettra pas de prendre en compte le cumul des différents projets et de mesurer leur impact réel sur l’environnement.

Par ailleurs, le texte prévoit de substituer une consultation électronique aux contours flous à l’enquête publique lorsque le projet soumis à autorisation ne fait pas l’objet d’une évaluation environnementale. Réduire ainsi le champ des enquêtes publiques constitue une régression importante en matière de démocratie environnementale.

Par manque de temps, je vais moi aussi simplifier et accélérer mon intervention.

Raboter les procédures environnementales et les procédures de participation du public ne permettra pas dans les faits de gagner du temps. Ce projet de loi réussit la gageure de complexifier et de déréguler en même temps. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera donc contre.