Intervention de Didier Rambaud

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi ASAP a été adopté en commission mixte paritaire après une heure de débats courtois et constructifs, sous l’impulsion de notre rapporteur pour le Sénat, Daniel Gremillet.

Parti d’une cinquantaine d’articles, ce texte en contient désormais 167. Le projet de loi a donc été étoffé de nombreux apports de l’Assemblée nationale comme du Sénat.

Bien sûr, plusieurs concessions ont été nécessaires afin de surmonter les quelques désaccords existants entre nos deux assemblées, mais nous pouvons affirmer que le travail de concertation entre nos deux chambres a payé, et cela doit être mis en valeur. La politique, c’est aussi cela : savoir travailler en bonne intelligence avec des hommes et des femmes adversaires en politique, mais qui placent l’intérêt général avant toute chose.