Intervention de Didier Rambaud

En l’occurrence, députés et sénateurs ont su s’entendre dans le but d’adopter un texte qui simplifiera la vie quotidienne de nombreux Français.

Ce projet de loi, qui comprend quatre titres thématiques, contient un certain nombre de dispositifs particulièrement parlants pour nos concitoyens et pour les entreprises, parmi lesquels la dématérialisation des procédures administratives pour l’obtention des papiers d’identité, du permis de conduire et des certificats d’immatriculation. Les usagers seront désormais dispensés de produire une pièce justificative.

Le texte prévoit également la simplification de la vente en ligne de médicaments en permettant le regroupement de plusieurs officines sur un site internet commun, ainsi qu’une ouverture et la détention du livret d’épargne populaire plus accessible. Les personnes éligibles seront dispensées de fournir leur avis d’imposition à leur banque, laquelle s’assurera de leur éligibilité directement auprès de l’administration fiscale.

Je ne reviens pas sur le droit de changer d’assurance emprunteur, nombre de mes prédécesseurs en ont parlé.

Pour les entreprises, le projet de loi, dans son titre III, prévoit l’accélération des démarches afin de favoriser l’implantation d’activités dans nos territoires, sans renoncer à nos standards environnementaux. L’article 21 prévoit ainsi de renforcer la sécurisation juridique des porteurs de projets face aux changements réglementaires intervenant durant l’instruction des dossiers. Il est important de signaler que l’ensemble des dispositions du titre III sont attendues par les entreprises.

Contrairement aux critiques que certains expriment, notamment sur notre gauche, raccourcir les délais n’implique pas d’amoindrir les exigences environnementales. Il est faux de dire que, plus les études sont longues, plus l’on est exigeant. Les dispositions adoptées permettront simplement à nos entreprises de gagner un temps précieux. Nous éviterons ainsi que certains projets industriels ne partent chez nos voisins européens en raison de notre lourdeur administrative.

Notre agriculture, chère à Daniel Gremillet, n’est pas non plus oubliée dans ce texte. Le projet de loi prévoit une réforme de l’ONF et de nos chambres d’agriculture. Certains dispositifs ont été discutés par nos deux chambres. C’est par exemple le cas du seuil de revente à perte. Sénat et Assemblée nationale sont tombés d’accord pour prolonger l’expérimentation de l’encadrement des promotions et du seuil de revente à perte jusqu’au 15 avril 2023.

Le stockage de l’eau est un enjeu crucial pour nos agriculteurs. Sur l’initiative du rapporteur de l’Assemblée nationale, Guillaume Kasbarian, le texte permet d’attribuer aux cours administratives d’appel une compétence directe, en premier et dernier ressort, pour connaître des recours juridictionnels contre les décisions relatives aux projets d’ouvrages de prélèvement d’eau à usage d’irrigation. Cette mesure de simplification administrative, attendue par les agriculteurs, permettra de réduire considérablement la durée des contentieux.

Ces quelques exemples concrets montrent comment ce texte de bon sens va changer la vie de nos compatriotes, en supprimant des blocages ou des inerties administratives, grâce à des dispositifs de simplification utiles et bénéfiques pour tous. Je salue un texte qui n’a pas d’autre prétention que de rendre service aux Français et aux entreprises.