Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 27 octobre 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 51

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

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