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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 27 octobre 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Vote sur l'ensemble
Pascale Gruny, président :Personne ne demande la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi.
