Intervention de Pascale Gruny

Mes chers collègues par courrier en date de ce jour, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat que le Gouvernement ferait, jeudi 29 octobre 2020 après-midi, une déclaration suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre.

Les modalités d’organisation du débat à la suite de la déclaration du Gouvernement seront définies par la conférence des présidents qui se réunira demain, à quatorze heures.

En conséquence, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur commence mercredi 28 octobre 2020, à seize heures trente.

La suite de l’ordre du jour s’établirait ainsi :

Mercredi 28 octobre 2020 à seize heures trente et le soir et jeudi 29 octobre 2020 au matin : projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ;

Jeudi 29 octobre 2020 à quatorze heures trente : déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivi d’un débat et d’un vote ; puis, l’après-midi et le soir : projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire ;

Vendredi 30 octobre 2020 au matin : suite du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, puis suite du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ;

Vendredi 30 octobre 2020 après-midi et, éventuellement, le soir : suite du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.

Acte est donné de ces demandes.

Le délai limite d’inscription pour les orateurs des groupes dans la discussion générale sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, initialement prévu demain à quinze heures, serait avancé demain à douze heures.

Sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, ce délai serait fixé à demain dix-huit heures. Le délai limite de dépôt d’amendements de séance sur ce même projet de loi serait reporté au jeudi 29 octobre 2020 à douze heures.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.