Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 54 quater, amendements 121 142
Bernard Saugey, rapporteur :L’amendement n° 121 est contraire à la position de la commission, qui a accepté, en l’encadrant, l’habilitation législative. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, tout comme sur l’amendement identique n° 142, défendu par Mme Mathon-Poinat.
S’agissant de l’amendement n° 163, la commission a préféré sanctuariser, pour l’instant, le domaine de l’urbanisme, actuellement objet de réformes successives, la dernière en cours s’inscrivant dans le cadre du Grenelle II, que le Sénat doit justement examiner.
