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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 28 octobre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 118
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 234, présenté par Mme L. Darcos, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 952-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République. »
La parole est à Mme la rapporteure.
