Intervention de Monique de Marco

Pour nous, ce projet de loi de programmation de la recherche doit être l’occasion de renforcer les droits des chercheurs et de réaffirmer les principes de liberté de la recherche et d’indépendance, mais aussi d’intégrité scientifique.

Le monde de la recherche fait face à des dérives préoccupantes – risque accru de « malscience » ou « mauvaise science », course aux publications, conflits d’intérêts, procédures bâillons visant à intimider les chercheurs, etc.

Cet amendement réaffirme l’obligation faite à chaque chercheur, enseignant ou enseignant-chercheur de respecter l’intégrité scientifique, mais il réaffirme aussi leur droit à bénéficier de conditions qui le permettent. Ainsi, les règles des établissements doivent garantir, en toute circonstance, la liberté d’expression, l’indépendance et la recherche de l’intégrité scientifique. En outre, la défense de la liberté d’expression est renforcée par l’application de plein droit aux enseignants-chercheurs de la protection fonctionnelle – cette proposition faisait partie de celles qui ont été formulées dans le rapport de la commission Mazeaud pour lutter contre les procédures bâillons.