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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 28 octobre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 3
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Brisson, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 111-1 du code de la recherche, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 111 -1 -…. – Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité.
« Les libertés universitaires et la licence garantie aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs de mener leurs activités pédagogiques et scientifiques en toute indépendance et dans le respect de l’intégrité scientifique et de la déontologie sont des conditions de l’exercice et de l’excellence de la recherche et de l’enseignement supérieur de la France. »
La parole est à M. Max Brisson.
