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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 28 octobre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 96
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 422-2 du code de la recherche, il est inséré un article L. 422-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 422 -2 - … . – Les chercheurs relevant du présent chapitre bénéficient de l’ensemble des droits, garanties et responsabilités mentionnés à l’article L. 952-2 du code de l’éducation. »
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
