Intervention de Jack Ralite

Je dois dire que j’ai pris intérêt, de bout en bout, à la discussion d’aujourd'hui, aux propos de chaque sénateur et, pour les éclaircissements qu’il nous a apportés, du ministre de la culture.

La façon dont la commission de la culture a décidé de travailler dès le mois d’août montre que l’on peut faire progresser la question. Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre, pour constater qu’un changement qualitatif capital objectif s’engage avec le numérique et que nous devons, pour le maîtriser, « explorer », comme le dit Georges Ballandier. Ainsi que l’indiquait l’un de mes amis, Predrag Matvejevic : « Nous avons tous un héritage que nous devons défendre, mais dans un même mouvement nous en défendre. Autrement nous aurions des retards d’avenir, nous serions inaccomplis. » Or, comme l’a écrit René Char, « l’inaccompli bourdonne d’essentiel ». Cette phrase, je la répète à l’envi tant elle me paraît fondamentale.

J’ai entendu, dans les propos qu’a tenus M. le ministre, de nombreux éléments de réponse tracés, voire par moments dessinés avec un crayon qui marque. J’en prends acte !

Je voudrais tout de même ajouter une remarque à propos de Google.

Le 28 septembre dernier, au Sénat, s’est tenue la journée de réflexion des États généraux de la culture, consacrée aux problèmes liés à la protection des droits d’auteur, à internet et à la responsabilité publique. Nous tenions avec acharnement à la présence de tous les acteurs, et nous y sommes parvenus : il y avait là Microsoft, Orange et Free, les six plus grandes organisations d’auteurs, plusieurs groupements d’internautes, trois des plus importants juristes français sur la question, beaucoup de chercheurs ; bref, nous étions 146 dans une salle de réunion de 117 places, avec un seul objectif : enfin, nous écouter pour construire !

Je retiens votre volonté d’écoute, monsieur le ministre, mais il reste des contradictions, en particulier sur Google. Je ne ferai pas l’insulte à un ministre qui a créé, dans sa jeunesse, un cinéma d’art et essai avant l’heure, dans un quartier proche d’ici – je l’ai beaucoup fréquenté –, de penser qu’il a oublié ce qui s’est passé à la sortie de la guerre, à propos de la programmation majoritaire des films américains dans les salles de cinéma.

À l’époque, parce que les gens étaient sevrés de films américains – on n’en est plus là ! –, certains ne voulaient pas, déjà, que l’on cherche un bouc-émissaire. La France s’est insurgée. J’étais à la manifestation des artistes et de leurs publics entre l’Opéra et la Madeleine, immense pour l’époque, et nous avons eu gain de cause en France, mais nulle part ailleurs. La France avait été naïve avec le vainqueur qui avait contribué à la victoire : cela ne voulait pas dire qu’il allait contribuer à la victoire du cinéma… c’était sa politique. J’ai suffisamment fréquenté Jack Valenti, aux Rencontres de Beaune, pour savoir qu’ils n’ont pas bougé d’un iota !

Je ne parlerai pas de « chasse aux sorcières » à propos de Google, mais il faut savoir que cette entreprise ne paye aucune de ses matières premières, qu’elle gagne des sommes fabuleuses avec la publicité, qu’elle numérise en vrac et réclame le secret des accords qu’elle passe avec chacun. Comme le souligne avec force Antoine Gallimard dans : « Ces clauses de confidentialité qu’impose Google aux institutions qui lui confient cette tâche tranchent curieusement avec cet esprit de transparence que donne à voir la firme californienne. Et il n’est guère acceptable qu’une bibliothèque classée comme celle de la ville de Lyon ait pu ainsi accepter de faire la courte échelle à Google ». J’ajoute qu’elle s’est installée en Irlande, où elle échappe à toute fiscalité.

Une tentative a échoué à la Libération sur le cinéma ; nous devons rester fidèles à l’esprit qui régnait alors pour opérer les changements qui s’imposent.

Donc Google n’est pas une sorcière, mais elle a des pratiques sorcières dans l’éventail de ses activités. Nous devons donc rester extrêmement vigilants, surtout en temps de crise. N’oublions pas qu’Hollywood a le monopole sur l’audiovisuel et le cinéma, Microsoft sur les logiciels, Intel sur les composants, Amazon et eBay sur les plateformes d’achat, Google sur les moteurs de recherche…

Nous sommes parfaitement d’accord, monsieur le ministre, sur la nécessité de se rencontrer et d’agir rapidement au niveau européen.

Le débat qui nous a réunis aujourd'hui a été riche et positif et j’ai pris acte de nombre de vos propos, monsieur le ministre. Rêvons, mais ne soyons pas naïfs : il y a des forces qui s’opposent à ce que vous voulez construire autour de la création, aujourd'hui en danger dans de si nombreux domaines.

En tout cas, j’ai été heureux de ce débat ; j’ai même applaudi des sénateurs que d’ordinaire je n’applaudis pas !